CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Certaines Marchandises que nous vendons sont strictement réservés aux adultes, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes .
- Définitions.
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande sur le site marchand www.mode-et-charme.fr, conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le terme « Marchandise » désigne tous les produits mis en vente sur le site www.mode-et-charme.fr , conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le terme « Vendeur » désigne le site marchand www.mode-et- charme.fr, géré par la :
SARL OPEN 2
Capital 8000,00 € dont le siège social est situé:
111 Impasse Georges Braque
84200 Carpentras
Immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 523 473 882
TVA : FR 00 523 473 882
tél. : 04 90 67 10 90 de 10h à 12h et de 13h à 20h fermé le Dimanche et les jours fériés .
- Marchandises.
Toutes les marchandises sont accompagnées d'un descriptif et d'une photo, permettant d'obtenir une vue détaillée et les caractéristiques essentielles des marchandises.
Les offres présentes sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des marchandises sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Produits interdits à la vente dans certains pays.
Le client devra vérifier auprès des autorités locales les autorisations d'importation , en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
- Commande et traitement.
Toutes commande par le client suppose l'agrément aux présentes conditions générales de vente , le client aura la possibilité de les consulter à tout moment, et devra les accepter par sa signature électronique, qui sera matérialisées par le biais du « clic » sur le site www.mode-et-charme.fr
La discrétion et le respect de votre vie privée reste notre priorité . Il n'y a aucune mention pouvant indiquer le contenu de votre colis , seul l'expéditeur « SARL OPEN 2 » apparaîtra sur le colis.
Après avoir passé commande le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de www.mode-et-charme.fr portant sur la confirmation de l'enregistrement de la commande.
-Délai et modalités de livraison.
Les marchandises sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande . Le Client devra vérifier l'état de l'emballage à la livraison et devra signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison , ainsi qu'à la « SARL OPEN 2 » dans un délai maximum de 24 heures.
Les frais de port sont variables en fonction du pays de destination et du choix de l'envoi proposé par la « SARL OPEN 2 » et choisi par le client.
La commande sera exécutée dans un délai maximum de 3 jours à compter du jour suivant la validation du bon de commande ainsi que son paiement. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client en sera au plus tôt informé et aura la possibilité d'annuler la commande . Le client aura alors différentes options: 1/ Demander le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
2/ Le remplacement par un autre article.
3/ Demander un avoir.
- Problèmes de livraison.
1/ Cas de non respect du délai de livraison , nous vous demandons de nous prévenir par mail ( patricia@mode-et-charme.fr ) ou par téléphone, en fonction du transporteur choisi par le client, nous aurons la possibilité de demander au transporteur le remboursement des frais de port , le transporteur aura 30 jours pour accepter ou refuser le remboursement , après acceptation de remboursement des frais de port le client recevra le remboursement sous forme d'avoir.
2/ Cas de perte, seul les envois avec option « Assurance Tranquillité » pourrons bénéficier du renvoi des colis.
ASSURANCE TRANQUILLITE.
Vous bénéficiez du renvoi de vos colis ( frais de port compris ) uniquement en cas de perte ou avarie imputable au transporteur .
3/ Cas de non distribution alors que le statut du transporteur indique « livré », il appartiendra au client d'apporter la preuve de non distribution, sans quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte , en cas de litige la preuve de livraison du transporteur faisant foi.
- Prix de vente.
Les prix de vente des marchandises sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande.
- Mode de règlement.
Les commandes devront être réglées en ligne au moyen d'une carte bancaire (VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE BLEUE ).
Le paiement par Carte Bancaire est Sécurisé.
La commande sera expédiée uniquement après paiement intégral de la commande ainsi que des frais de port .
- Réclamations.
Pour toutes commandes , le client dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours pour les marchandises, à compter de la date de réception , les marchandises devront être retournés, à ces frais, dans leur emballages d'origine non ouverts, non utilisés, non abîmés, et le prêt à porter ainsi que la lingerie devront avoir leur étiquetages ( Mode et Charme ) non enlevés . Après vérification Mode et Charme effectuera le remboursement dans un délai de 30 jours.
Le retour devra être adressé à :
SARL OPEN 2
Service Réclamation Internet
111 IMP GEORGES BRAQUE
84200 CARPENTRAS
France
- Erreur de livraison , non conformité , échange.
Le client devra aviser par mail ( patricia@mode-et-charme.fr ) le jour même de la livraison en cas d'erreur de livraison , marchandise non conforme, ou d'échange. Les produits devront être retournés, aux frais du client, dans leur emballage d'origine non ouverts, et non utilisés, non abîmés, et le prêt à porter ainsi que la lingerie devront avoir leur étiquetages ( Mode et Charme ) non enlevés . Après vérification Mode et Charme effectuera l'échange ou le remboursement sous forme d'avoir.
Le retour devra être adressé à :
SARL OPEN 2
Service Erreur livraison
111 IMP GEORGES BRAQUE
84200 CARPENTRAS
France
Toutes les marchandises soldées ne pourront être reprises ou échangées.
- loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation , le consommateur s'adressera en priorité à « Mode et Charme » pour obtenir une solution amiable , si le litige persiste seul le Tribunal de Commerce d'Avignon sera compétant .
- Informatique et liberté.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels ( transporteurs ).
Le client peut écrire à « Mode Et Charme » dont les coordonnées sont sur la présente ainsi que sur le site de vente, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification des données informatique le concernant , conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978.